CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations de décoration d'intérieur fournies par Nïa Design Studio, entreprise dirigée par Morgane Chambaret, enregistrée sous le statut d'auto-entrepreneur (SIRET en cours). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client. Les prestations couvertes sont celles détaillées dans le devis validé, tout ce qui n'est pas explicitement mentionné en est exclu.

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2. Devis et Tarifs
Les tarifs des prestations sont précisés dans un devis transmis au client. Ce devis a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d'émission. Toute acceptation du devis implique le paiement d'un acompte de 33 % à la signature. Le solde est exigible à la remise du dossier final. En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % du montant total par mois de retard ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ (article D.441-5 du Code de commerce) seront appliquées.

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3. Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire. Aucun travail ne débutera avant la réception de l'acompte mentionné dans le devis. En cas de non-paiement, la prestation sera suspendue sans préavis et le montant déjà versé restera acquis.

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4. Responsabilités et Limites de Prestation
Nïa Design Studio fournit une prestation de conseil en décoration et agencement. L'exécution des travaux demeure sous la responsabilité du client et des entreprises ou artisans qu'il engage. Il est recommandé au client de vérifier la faisabilité des propositions avant toute mise en œuvre. En cas de prises de côtes fournies par le client, celui-ci en assume l'entière responsabilité. La décoratrice ne pourra être tenue responsable des retards liés à l'exécution des travaux par les tiers.

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5. Modifications et Annulation
Toute modification du projet en cours de prestation devra faire l'objet d'un accord écrit entre les parties et pourra entraîner des frais supplémentaires. En cas d'annulation par le client, aucun remboursement ne sera effectué. Si l'annulation intervient avant le démarrage du projet, l'acompte versé reste acquis en réparation du travail préparatoire déjà effectué.

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6. Propriété Intellectuelle
Tous les visuels, plans, dessins et propositions réalisés dans le cadre des prestations de Nïa Design Studio restent sa propriété exclusive, sauf accord contraire préalablement défini par écrit. Toute reproduction, modification ou diffusion des documents sans autorisation expresse est interdite.

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7. Confidentialité et Droit d'Utilisation
Les informations communiquées par le client sont confidentielles et ne seront pas partagées avec des tiers sans son accord. Toutefois, Nïa Design Studio se réserve le droit d'utiliser des extraits des projets réalisés à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolios, etc.), sauf refus explicite du client par écrit.

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8. Litiges et Juridiction Compétente
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux. Le droit applicable est le droit français.

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9. Modifications des CGV
Nïa Design Studio se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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